Termes et conditions

Dernière mise à jour : 23 Février 2026

1. DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE

B2Web est une agence spécialisée en :

  • Création de sites web professionnels

  • Optimisation SEO

  • Automatisation marketing

  • Génération de leads

  • Services d’hébergement et maintenance web

Nos services sont destinés aux entreprises, entrepreneurs et professionnels.

2. PROGRAMME DE MESSAGERIE SMS B2WEB (A2P 10DLC COMPLIANT)

Nom du programme :

B2Web Notifications & Client Communication Program

2.1 Description du programme

En vous inscrivant à notre programme SMS, vous acceptez de recevoir des messages texte concernant :

  • Confirmations de rendez-vous

  • Rappels de meetings

  • Suivis commerciaux

  • Informations liées à votre projet web

  • Notifications techniques (hébergement, maintenance, mises à jour)

  • Offres promotionnelles occasionnelles

Les messages sont envoyés uniquement aux utilisateurs ayant donné un consentement explicite (opt-in).

2.2 Consentement (Opt-In)

Le consentement peut être donné via :

  • Formulaire sur notre site web

  • Case à cocher lors d’une prise de rendez-vous

  • Signature de contrat

  • Demande écrite explicite

Nous conservons la preuve de consentement conformément aux exigences A2P 10DLC.

2.3 Fréquence des messages

La fréquence des messages varie selon votre interaction avec B2Web.

Vous pouvez recevoir jusqu’à 4 messages par mois, sauf en cas de communication active concernant un projet en cours.

2.4 Tarifs

Des frais standards de messages et de données peuvent s’appliquer selon votre forfait mobile.

Veuillez contacter votre opérateur mobile pour plus d’informations.

2.5 Désabonnement (OBLIGATOIRE CTIA)

Vous pouvez annuler le service SMS à tout moment en envoyant le mot-clé STOP au numéro court ou long code utilisé.

Après avoir envoyé “STOP”, vous recevrez un message de confirmation indiquant que vous avez été désinscrit.
Après cela, vous ne recevrez plus de messages SMS de notre part.

Pour vous réinscrire, vous devrez soumettre une nouvelle demande d’inscription.

2.6 Assistance

Si vous rencontrez un problème avec notre programme de messagerie :

  • Répondez avec le mot-clé HELP
    OU

  • Contactez-nous à :
    📧 support@b2web.ca
    📞 [Numéro sans frais ou numéro d’entreprise]

2.7 Responsabilité des opérateurs

Les opérateurs mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RÉFÉRENCE)

Nous respectons votre vie privée.

Les informations collectées via notre site ou notre programme SMS sont utilisées uniquement pour :

  • Fournir nos services

  • Communiquer avec nos clients

  • Améliorer l’expérience utilisateur

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité :
👉 [Lien vers politique de confidentialité]

4. UTILISATION DU SITE WEB

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le site à des fins illégales

  • Tenter d’accéder aux systèmes sans autorisation

  • Copier ou reproduire notre contenu sans permission

Tout contenu présent sur le site (textes, images, branding, logos) est la propriété de B2Web.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les services de création web sont soumis aux conditions définies dans nos contrats individuels.

Les abonnements mensuels (hébergement, maintenance, marketing) sont facturés automatiquement selon l’entente signée.

En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre les services.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

B2Web ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions causées par des fournisseurs tiers

  • Des pertes indirectes ou pertes de revenus

  • Des retards indépendants de notre volonté

7. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

8. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

9. CONTACT

Pour toute question concernant ces termes :

B2Web
📧 support@b2web.ca
📞 [Numéro d’entreprise]
🌐 https://b2web.ca

  1. . Restriction d’âge

Nos services et notre site web sont destinés uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En utilisant notre site ou nos services, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes légalement autorisé à conclure des accords juridiquement contraignants. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas utiliser nos services ni fournir d’informations personnelles sur notre site.